DECISIONE·n° 317·6 avril 2009
Decisione (UE) 2009/317
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 avril 2009 - modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne le transport d’animaux par voie aérienne, le transit d’animaux par certains pays tiers et les certificats sanitaires relatifs à certaines viandes de solipèdes et au transit et au stockage de certaines viandes fraîches - [notifiée sous le numéro C(2009) 2273] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/317/CE)
En vigueur depuis le 6 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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