DECISIONE·n° 478·6 avril 2009
Decisione (UE) 2009/478
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 avril 2009 - concernant la signature et l’application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée - (2009/478/CE)
En vigueur depuis le 6 avril 2009 4 articles 1 version historisée
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