DECISIONE·n° 355·28 avril 2009
Decisione (UE) 2009/355
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 avril 2009 - autorisant la mise sur le marché d’oléorésine de lycopène extrait de la tomate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 3036] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/355/CE)
En vigueur depuis le 28 avril 2009 4 articles 1 version historisée
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