Decisione (UE) 2009/358

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 avril 2009 - relative à l’harmonisation et à la transmission régulière des informations et au questionnaire visés à l’article 22, paragraphe 1, point a), et à l’article 18 de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive - [notifiée sous le numéro C(2009) 3011] - (2009/358/CE)