Decisione (UE) 2009/359

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2009 - complétant la définition du terme «déchets inertes» en application de l’article 22, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive - [notifiée sous le numéro C(2009) 3012] - (2009/359/CE)