DECISIONE·433·5 mai 2009

Decisione (UE) 2009/433

DÉCISION DU CONSEIL - du 5 mai 2009 - relative à l’adhésion de la Communauté européenne au règlement no 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine - (2009/433/CE)

En vigueur depuis le 5 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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