DECISIONE·n° 492·22 juin 2009
Decisione (UE) 2009/492
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juin 2009 - relative à la contribution financière de la Communauté au fonds fiduciaire 911100MTF/INT/003/EEC (TFEU 970089129) en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse en dehors de la Communauté - (2009/492/CE)
En vigueur depuis le 22 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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