Decisione (UE) 2010/55

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2009 - concernant l’aide au sauvetage de la société «Les Volailles du Périgord» et sa transformation en aide à la restructuration [C 31/08 (ex N 681/06)] - [notifiée sous le numéro C(2009) 5494] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2010/55/CE)