DECISIONE·n° 973·13 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/973
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2009 - relative à l’aide à la restructuration en faveur de Combus AS - [notifiée sous le numéro C(2009) 4538] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - (2009/973/CE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2009 5 articles 1 version historisée
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