DECISIONE·n° 137·28 août 2009
Decisione (UE) 2010/137
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 août 2009 - Aide d’État C 6/09 (ex N 663/08) — Autriche Austrian Airlines — Plan de restructuration - [notifiée sous le numéro C(2009) 6686] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/137/CE)
En vigueur depuis le 28 août 2009 3 articles 1 version historisée
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