DECISIONE·n° 698·4 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/698
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2009 - clôturant la procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier autre qu’inoxydable, originaires du Belarus, de Turquie et d’Ukraine - (2009/698/CE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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