DECISIONE·n° 710·14 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/710
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 septembre 2009 - modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska - (2009/710/CE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2009 3 articles 1 version historisée
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