DECISIONE·n° 720·17 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/720
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2009 - fixant la date d’achèvement de la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) - [notifiée sous le numéro C(2009) 6910] - (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2009/720/CE)
En vigueur depuis le 17 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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