Decisione (UE) 2009/721

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2009 - écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - [notifiée sous le numéro C(2009) 7044] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2009/721/CE)