DECISIONE·n° 811·2 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/811
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2009 - relative à la participation financière de la Communauté pour 2009 en ce qui concerne les programmes nationaux de certains États membres en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2009) 7424] - (2009/811/CE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible