DECISIONE·n° 755·13 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/755
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2009 - portant adoption d’une décision de financement en faveur d’une action préparatoire concernant les postes de contrôle en 2009 - (2009/755/CE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2009 4 articles 1 version historisée
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