DECISIONE·n° 777·21 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/777
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2009 - concernant l’extension des usages de l’huile d’algue extraite de la microalgue Ulkenia sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 7932] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/777/CE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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