DECISIONE·359·28 octobre 2009

Decisione (UE) 2010/359

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2009 - concernant l’aide d’État C 59/07 (ex N 127/06 et NN 13/06) mise à exécution par l’Italie en faveur d’Ixfin SpA - [notifiée sous le numéro C(2009) 8123] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/359/CE)

En vigueur depuis le 28 octobre 2009 5 articles 1 version historisée
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