DECISIONE·800·30 octobre 2009

Decisione (UE) 2009/800

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2009 - modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 8347] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/800/CE)

En vigueur depuis le 30 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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