DECISIONE·n° 818·6 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/818
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2009 - modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application - [notifiée sous le numéro C(2009) 8454] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/818/CE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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