DECISIONE·886·27 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/886

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2009 - modifiant la décision 2002/364/CE portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - [notifiée sous le numéro C(2009) 9464] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/886/CE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
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