DECISIONE·n° 873·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/873
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - modifiant la décision 2006/168/CE en ce qui concerne la liste des équipes de collecte et de production d’embryons agréées pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2009) 9320] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/873/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
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