DECISIONE·n° 889·30 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/889

DÉCISION DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie - (2009/889/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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