Decisione (UE) 2009/967

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol textiles - [notifiée sous le numéro C(2009) 9523] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/967/CE)