DECISIONE·n° 908·1 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/908
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er décembre 2009 - établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil - (2009/908/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2009 6 articles 1 version historisée
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