DECISIONE·999·1 décembre 2009

Decisione (UE) 2009/999

DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL - du 1er décembre 2009 - approuvant les conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol - (2009/999/UE)

En vigueur depuis le 1 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil