Decisione (UE) 2010/178

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2009 - relative aux aides d’État que l’Allemagne a accordées en rapport avec certaines prestations du Tiergesundheitsdienst Bayern (service vétérinaire du Land de Bavière) [C 24/06 (ex NN 75/2000)] - [notifiée sous le numéro C(2009) 9954] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2010/178/UE)