Decisione (UE) 2010/402

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2009 - concernant le régime d’aide «exonération des taxes environnementales accordée aux fabricants de céramique» que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution C 5/09 (ex N 210/08) - [notifiée sous le numéro C(2009) 9972] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/402/UE)