DECISIONE·n° 980·17 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/980
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2009 - autorisant une allégation de santé concernant l’incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l’agrégation plaquettaire et garantissant la protection des données de propriété exclusive en vertu du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 10113] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/980/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible