DECISIONE·n° 1000·22 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/1000
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2009 - concernant un soutien financier pour l’année 2010 accordé par l’Union au laboratoire communautaire de référence pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles - [notifiée sous le numéro C(2009) 10291] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/1000/UE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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