DECISIONE·1016·22 décembre 2009

Decisione (UE) 2009/1016

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2009 - abrogeant la décision 2009/473/CE concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée - (2009/1016/UE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2009 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil