DECISIONE·n° 29·18 janvier 2010
Decisione (UE) 2010/29
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 janvier 2010 - portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 - (2010/29/UE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2010 2 articles 1 version historisée
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