DECISIONE·n° 605·26 janvier 2010
Decisione (UE) 2010/605
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2010 - concernant l’aide d’État C 56/07 (ex E 15/05) accordée par la France à La Poste - [notifiée sous le numéro C(2010) 133] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/605/UE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2010 4 articles 1 version historisée
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