DECISIONE·n° 169·19 mars 2010
Decisione (UE) 2010/169
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 mars 2010 - relative à la non-inscription du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther sur la liste UE des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - [notifiée sous le numéro C(2010) 1613] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/169/UE)
En vigueur depuis le 19 mars 2010 3 articles 1 version historisée
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