DECISIONE·n° 210·6 avril 2010
Decisione (UE) 2010/210
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 avril 2010 - modifiant la décision 2009/296/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée - [notifiée sous le numéro C(2010) 2060] - (2010/210/UE)
En vigueur depuis le 6 avril 2010 2 articles 1 version historisée
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