DECISIONE·n° 257·30 avril 2010
Decisione (UE) 2010/257
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2010 - relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 - [notifiée sous le numéro C(2010) 2825] - (Les textes en langues anglaise, estonienne, grecque, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (2010/257/UE)
En vigueur depuis le 30 avril 2010 3 articles 1 version historisée
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