Decisione (UE) 2010/263

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2010 - relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 - [notifiée sous le numéro C(2010) 2854] - (2010/263/UE)