Decisione (UE) 2010/264

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mai 2010 - concernant la demande d'autorisation présentée par la Bulgarie d'adopter des mesures de sauvegarde pour déroger aux obligations prévues par la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion - [notifiée sous le numéro C(2010) 2688] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (2010/264/UE)