DECISIONE·n° 327·11 juin 2010
Decisione (UE) 2010/327
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2010 - modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 3548] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/327/UE)
En vigueur depuis le 11 juin 2010 4 articles 1 version historisée
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