Decisione (UE) 2010/375

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 juin 2010 - concernant la répartition des quantités de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones qui sont autorisées pour des utilisations essentielles ou critiques en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union en 2010, en application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone - [notifiée sous le numéro C(2010) 3850] - (Les textes en langue allemande, anglaise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et estonienne sont les seuls faisant foi.) - (2010/375/UE)