Decisione (UE) 2015/1321

DÉCISION (UE) 2015/1321 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2010 - concernant l'aide d'État C 38/07 (ex NN 45/07) mise à exécution par la France en faveur d'Arbel Fauvet Rail SA - [notifiée sous le numéro C(2010) 4112] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)