DECISIONE·n° 381·8 juillet 2010
Decisione (UE) 2010/381
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2010 - relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2010) 4563] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/381/UE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2010 8 articles 1 version historisée
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