Decisione (UE) 2010/693

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2010 - établissant un modèle commun pour le deuxième rapport des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils - [notifiée sous le numéro C(2010) 4955] - (2010/693/UE)