DECISIONE·n° 433·5 août 2010
Decisione (UE) 2010/433
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 août 2010 - modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges de bovins dans l’Union européenne en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine - [notifiée sous le numéro C(2010) 5352] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/433/UE)
En vigueur depuis le 5 août 2010 2 articles 1 version historisée
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