DECISIONE·n° 445·11 août 2010

Decisione (UE) 2010/445

DÉCISION 2010/445/PESC DU CONSEIL - du 11 août 2010 - prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

En vigueur depuis le 11 août 2010 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Représentant spécial de l’Union européenne Art. 1.tit_1Représentant spécial de l’Union européenne Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Mandat Art. 3.tit_1Mandat Art. 4Exécution du mandat Art. 4.tit_1Exécution du mandat Art. 5Financement Art. 5.tit_1Financement Art. 6Constitution et composition de l’équipe Art. 6.tit_1Constitution et composition de l’équipe Art. 7Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel Art. 7.tit_1Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel Art. 8Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne Art. 8.tit_1Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne Art. 9Accès aux informations et soutien logistique Art. 9.tit_1Accès aux informations et soutien logistique Art. 10Sécurité Art. 10.tit_1Sécurité Art. 11Rapports Art. 11.tit_1Rapports Art. 12Coordination Art. 12.tit_1Coordination Art. 13Évaluation Art. 13.tit_1Évaluation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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