DECISIONE·n° 454·12 août 2010
Decisione (UE) 2010/454
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 août 2010 - relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2010) 5524] - (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.) - (2010/454/UE)
En vigueur depuis le 12 août 2010 3 articles 1 version historisée
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