DECISIONE·455·13 août 2010

Decisione (UE) 2010/455

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 août 2010 - modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008 - [notifiée sous le numéro C(2010) 5536] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/455/UE)

En vigueur depuis le 13 août 2010 6 articles 1 version historisée
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