DECISIONE·n° 456·17 août 2010
Decisione (UE) 2010/456
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 août 2010 - dérogeant au règlement (CE) no 687/2008 en ce qui concerne les délais de livraison et de prise en charge des céréales à l’intervention en Finlande pour la campagne 2009/2010 - [notifiée sous le numéro C(2010) 5659] - (Les textes en langue finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2010/456/UE)
En vigueur depuis le 17 août 2010 5 articles 1 version historisée
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