DECISIONE·n° 110·15 septembre 2010
Decisione (UE) 2011/110
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2010 - concernant l’aide d’État C 8/09 (ex N 357/08) que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fri-El Acerra S.r.l. - [notifiée sous le numéro C(2010) 6159] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/110/UE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2010 3 articles 1 version historisée
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