DECISIONE·n° 602·6 octobre 2010
Decisione (UE) 2010/602
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2010 - modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE concernant les mentions relatives à la Serbie dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation des produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2010) 6748] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/602/UE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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